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Appui à la conversion - Dispositif d'aides

La demande d'aides à la conversion est à faire avant le 15 mai en renvoyant à la DDAF les documents suivants :

-la demande d'engagement avec la liste des éléments engagés ;
-le dossier de déclaration de surfaces ;
-le formulaire à remplir par les nouveaux demandeurs.

La demande d’aide à la conversion à l’agriculture biologique doit obligatoirement être accompagnée d’une étude prospective sur les débouchés envisagés.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations…

Attention : si vous souhaitez solliciter des aides à la conversion en agriculture biologique l'année n, vous devez vous être engagé auprès d’un organisme certificateur et notifié à l'Agence bio entre le 16 mai de l'année n-1 et le 15 mai de l'année n (exemple : entre le 16 mai 2006 et le 15 mai 2007 pour une demande d'aides en 2007)


Date de création : 22/11/2006 @ 11:23
Dernière modification : 30/01/2009 @ 16:03
Catégorie : Appui à la conversion
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